(Mise à jour le 04/09/2025)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L’atelier d’Ally vis le site www.latelierdally.com.

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Article 2 – Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site internet de l’entreprise et font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. 

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

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Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

L’acheteur suit un processus de commande en ligne comprenant :

1.  Sélection du produit;
2. Vérification de la commande et correction d’éventuelles erreurs;
3. Validation des présentes CGV;
4. Paiement de la commande;
5. Confirmation par mail de la commande et de son paiement

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Article 5 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Les offres sont valables dans la limité des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, l’acheteur sera informé par email et pourra demander un avoir ou un remboursement.

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Article 6 – Réserve de propriété.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

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Article 7 – Modalités de livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine uniquement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les modes de livraison proposés sont : 

• Mondial Relay : livraison en point relais. Tarif forfaitaire de 4.90€. Livraison gratuite à partir de 49€ d’achat.
• Colissimo (La Poste) : livraison à domicile ou en bureau de poste, tarif forfaitaire de 6.90€.
• Click & Collect : retrait gratuit à l’atelier situé à Allogny (18110), sur rendez- vous.

Les délais moyen de livraison sont de 3 à 6 jours ouvrés pour Mondial Relay et de 2 à 4 jours ouvrés pour Colissimo, auxquels s’ajoute un délai de préparation de commande de 48h maximum (jours ouvrés).

En cas de retard de livraison, l’acheteur peut demander la résolution du contrat conformément à l’article L.138-2 du Code de la consommation.

Le vendeur rembourse alors l’acheteur dans un délais de 14 jours.

Le transfert des risques (perte ou détérioration) s’opère au moment où l’acheteur prend physiquement possession des produits.

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Article 8 – Disponibilité

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité supérieur à 14 jours ouvrés, l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement.

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Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via un système sécurisé (Visa, MasterCard). 

Les informations bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur.

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Article 10- Droit de rétraction

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

➡️ Exceptions : les produits personnalisés ou confectionnés à la demande ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Modalités de retour : 

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, complets et intacts) et correctement emballés.
• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
• Le remboursement sera effectué dans un délais de 14 jours après réception des produits retournés.

📍 Adresse de retour:

L’atelier d’Ally – Les Delas – 18110 Allogny

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Article 11 – Garanties et réclamations

Le vendeurs assume la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivant sle Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit en informer le vendeur par email (contact@latelierdally.com) en précisant :

• Numéro de commande,
• Nom et prénom,
• Produit concerné,
• Motif de la réclamation.

Un échange, un avoir ou un remboursement sera alors proposé.

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Article 12 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeur (grève, catastrophe naturelle, panne de réseau, etc.) empêchant la bonne exécution du contrat.

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Article 13 – Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV devait être jugée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

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Article 14 – Limitation de responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Les photographie sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas représenter parfaitement les produits.

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Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur en priorité pour rechercher uns solution amiable.

A défaut, l’acheteur pourra saisir le médiateur de la consommation désigné par le vendeur (CNPM – Médiation Consommation) ou tout tribunal compétente en France.